Représentant de notre région échevinée à la Réunion du conseil d’administration de la CGJCF de cette semaine u’apporte une information importante :
les élections des juges consulaires 2020 auront lieu début décembre et non en octobre.
ci-dessous message de Georges RICHELME
L’interdiction d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image après l’ouverture d’une audience, et jusqu’à ce que cette dernière soit levée, est une mesure nécessaire à la manifestation de la vérité et contribue à l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Et ce, malgré la liberté d’expression et l’intérêt légitime du public à recevoir des informations relatives aux procédures en matière pénale et au fonctionnement de la justice selon la Cour de cassation.
peut-être un motif pour proscrire toute évolution vers les Visio-audiences, hors des situations d’exception (pandémie).
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Ce dossier à été créé par les Editions Francis Lefebvre et mis a disposition dans le cadre de « LA QUOTIDIENNE », publication accessible sur le net.
Elle récapitule les principales mesures accessibles aux entreprises pour leur permettre de surmonter les difficultés liées à la baisse d’activité due au confinement.
Nous avons reporté ci-joint un extrait des principales mesures accessibles aux petites et moyennes entreprises.
un article paru dans « Le journal des Entreprises » et communiqué par Michel DONNY Juge Consulaire de Thionville
Le 13 novembre dernier est sorti le film de Robert Salis, co-écrit avec Jean-Christophe Hullin (Conseiller à la Cour d’appel de Versailles) : « Rendre la Justice ».
Le sous-titre qui apparaît sur l’affiche (très belle) souligne d’emblée l’inédit du projet : « un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables « . Car si c’est un film, « Rendre la Justice » n’est pas une fiction, mais bien un documentaire qui s’appuie sur les témoignages de magistrats, habitués pour certains au jeu des médias, coutumiers de l’anonymat pour d’autres.
https://www.village-justice.com/articles/documentaire-rendre-justice,32971.html?utm_source=Village+Bulletin&utm_medium=email&utm_campaign=%C2%BB+Sur+le+Village+de+la+justice+cette+semaine…&utm_content=cjc-metz%40justice-com.fr
Pour notre simple connaissance générale.
http://www.crdp-strasbourg.fr/data/histoire/1GM_combats/alsace_avant_conflit.php?parent=61
Cet article est fort intéressant.
il relate des faits historiques sans doute méconnus par un grand nombre d’Alsaciens et de Mosellans dont j’étais.
L’Alsace Moselle bénéficiait, déjà pendant l’annexion, d’un régime Local issu du maintien partiel du droit français.
Je vous le conseille.
Fabio COSTANTINI
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Décrets 2019-912, 2019-913, 2019-914 et arrêté NOR JUSB1924347A du 30-8-2019 : JO 1-9
La fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance verra bien le jour dès le 1er janvier 2020. Trois décrets et un arrêté permettant la mise en œuvre de cette réforme à compter de cette date viennent en effet d’être publiés.
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