Auteur/autrice : Fabio COSTANTINI

INTERDICTION DE PRISES D’IMAGES ET DE SONS EN AUDIENCE

Prise d’images et de sons pendant les audiences : une interdiction nécessaire pour la Cour de cassation

21 AVRIL 2020 – CLARA LE STUM – https://www.actualitesdudroit.fr/

L’interdiction d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image après l’ouverture d’une audience, et jusqu’à ce que cette dernière soit levée, est une mesure nécessaire à la manifestation de la vérité et contribue à l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Et ce, malgré la liberté d’expression et l’intérêt légitime du public à recevoir des informations relatives aux procédures en matière pénale et au fonctionnement de la justice selon la Cour de cassation.

peut-être un motif pour proscrire toute évolution vers les Visio-audiences, hors des situations d’exception (pandémie).

Continuer la lecture de « INTERDICTION DE PRISES D’IMAGES ET DE SONS EN AUDIENCE »

VOS DROITS FACE AUX CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS

Dossier-spécial-Coronavirus

Ce dossier à été créé par les Editions Francis Lefebvre et mis a disposition dans le cadre de « LA QUOTIDIENNE », publication accessible sur le net.

Elle récapitule les principales mesures accessibles aux entreprises pour leur permettre de surmonter les difficultés liées à la baisse d’activité due au confinement.

Nous avons reporté ci-joint un extrait des principales mesures accessibles aux petites et moyennes entreprises.

 

Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ?

Le 16/03/2020

L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise pour anticiper ces difficultés. Le point sur cette question cruciale.

Continuer la lecture de « Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ? »

La nécessité de faire une déclaration de cessation des paiements dans les délais

De nombreux chefs d’entreprises minimisent la nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement dans les délais.

Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal, ce retard constituant une faute de gestion et non une simple négligence puisque le dirigeant connaissait les difficultés financières et l’endettement de la société.

Continuer la lecture de « La nécessité de faire une déclaration de cessation des paiements dans les délais »

La CONCILIATION

Document issu du Mémento SOCIETES COMMERCIALES
des Editions Francis Lefebvre

La procédure de conciliation tend à favoriser le redressement d’une entreprise en difficulté grâce à l’intervention d’un conciliateur qui a pour mission d’obtenir la conclusion d’un accord entre les dirigeants de l’entreprise et les créanciers de celle-ci sur des délais de paiement ou des remises de dettes, voire de préparer la cession de l’entreprise.
Elle peut aussi permettre la préparation avec les créanciers d’un plan tendant à assurer la pérennité de l’entreprise et susceptible d’être rapidement adopté dans le cadre d’une procédure de sauvegarde accélérée.
Cette procédure n’affecte pas les pouvoirs de gestion du dirigeant et ne constitue pas un obstacle aux poursuites des créanciers contre l’entreprise sauf pour ceux qui ont conclu un accord constaté ou homologué par le juge.

Continuer la lecture de « La CONCILIATION »

La justice commerciale au cœur de la prévention des difficultés des entreprises

Miren LARTIGUE Journaliste – Les Affiches d’Alsace et de Lorraine

Quels dispositifs les juges consulaires peuvent-ils activer pour prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises ? Retour sur les échanges qui ont eu lieu au cours de la seconde édition de la Nuit du droit, organisée par le tribunal de commerce de Paris et Paris Place de droit.

Continuer la lecture de « La justice commerciale au cœur de la prévention des difficultés des entreprises »

RENDRE LA JUSTICE : Le FILM

Le 13 novembre dernier est sorti le film de Robert Salis, co-écrit avec Jean-Christophe Hullin (Conseiller à la Cour d’appel de Versailles) : « Rendre la Justice ».
Le sous-titre qui apparaît sur l’affiche (très belle) souligne d’emblée l’inédit du projet : «  un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables « . Car si c’est un film, « Rendre la Justice » n’est pas une fiction, mais bien un documentaire qui s’appuie sur les témoignages de magistrats, habitués pour certains au jeu des médias, coutumiers de l’anonymat pour d’autres.

https://www.village-justice.com/articles/documentaire-rendre-justice,32971.html?utm_source=Village+Bulletin&utm_medium=email&utm_campaign=%C2%BB+Sur+le+Village+de+la+justice+cette+semaine…&utm_content=cjc-metz%40justice-com.fr

Mode d’emploi du site

Détail des Objectifs et fonctionnalités du site www.justice-com.fr

Les articles sont souvent tronqués pour éviter de défiler l’intégralité des textes avant de trouver l’article recherché.

Lors de la lecture du dit article, il suffit de cliquer sur le texte « continuer la lecture » pour accéder à l’intégralité du contenu.

Continuer la lecture de « Mode d’emploi du site »