Mode d’emploi du site – Compagnie régionale des Juges Consulaires Rhin-Moselle

Détail des Objectifs et fonctionnalités du site www.justice-com.fr

Les articles sont souvent tronqués pour éviter de défiler l’intégralité des textes avant de trouver l’article recherché.

Lors de la lecture du dit article, il suffit de cliquer sur le texte « continuer la lecture » pour accéder à l’intégralité du contenu.

OBJECTIFS

La connaissance par les Juges Consulaires des textes et de la jurisprudence relatifs aux affaires relevant de la compétence de la Chambre commerciale des TGI et des Tribunaux de commerce semble indispensable à la maîtrise de leur mandat.

Dans les TGI d’Alsace-Moselle nous avons la chance de partager les décisions avec un Président, Magistrat Professionnel, qui maîtrise parfaitement le Droit et la Jurisprudence.

Nous n’en restons pas moins obligés de connaitre les textes et l’application qui en est faite par les tribunaux.

Ce site a Quatre moyens principaux pour converger vers cet objectif :

Informer ses Membres de la jurisprudence récente sur les sujets qui concernent notre mandat.
vous trouverez une jurisprudence abondante classées par sujet (catégorie) dans des articles successifs en mise a jour quasi quotidienne.
C’est le Journal d’informations Juridiques
Communiquer des manuels, guides et revues destinés a rappeler la déontologie, la méthodologie et la procédure.
c’est la Bibliothèque.
diffuser des communications de différents types :
– Planning des audiences
– Trombinoscope
– annuaire du Greffe
– informations locales diverses sur le fonctionnement et les actions des chambres (élections, nominations, démissions, consignes déontologiques.
Ce sont les « Documents Compagnie »
Diffuser les communications de la Conférence Générale (DropBox…..)
Sous l’appellation Conférence Générale des Juges Consulaires.

Le site internet est composé de différents éléments qui ont chacun des règles d’accessibilité différentes.

CONNEXION

LA PAGE D’ACCUEIL :

Cette page est accessible au public, sans nécessité d’adhésion.

Elle ne fait que présenter :

Le rôle des juges consulaires
L’assistance des Chefs d’entreprise en difficulté au titre de la Prévention
Les MARD
Quelques informations juridiques et liens utiles.

La volonté dans le cadre de cette première page est d’ouvrir la possibilité aux chefs d’entreprise ressentant des difficultés de se faire assister dans le développement de leurs démarches, en laissant un numéro de téléphone portable sur le site.

Cette possibilité n’a volontairement pas encore été ouverte ; son utilisation ne faisant pas l’unanimité.

Ce numéro permettra à un Président de Chambre, ou à un Juge Consulaire délégué d’appeler le chef d’entreprise pour s’entretenir sur les difficultés rencontrées.

Son rôle sera non pas un rôle de conseil (rôle de l’Expert Comptable et de l’Avocat), mais d’accompagnement dans le choix de la démarche juridique nécessaire.

Ce contact téléphonique pouvant être purement oublié à la demande du chef d’entreprise, ou aboutir à une réunion au titre du rôle de la Chambre Commerciale en matière de Prévention, avec son accord, et à sa demande.

Quelques articles peuvent être laissés accessibles au public pour des informations générales :

La particularité du droit local par exemple,
……

LA CONNEXION PAR SAISIE DE L’IDENTIFIANT :

La connexion identifiée est nécessaire pour accéder à tout autre élément contenu dans le site.

Cette identification se fait par la saisie d’un IDENTIFIANT et d’un MOT DE PASSE
Cette identification donne le titre de Membre

IDENTIFIANT :

il est attribué par le Webmaster à la demande du président de la compagnie concernée, ou du tribunal concerné.

MOT DE PASSE :

Il est attribué à la première connexion par un clic sur le texte « J’ai perdu mon mot de passe »
le système envoie alors à l’adresse email personnelle du membre un lien sur lequel il faut cliquer pour saisir le mot de passe choisi.
ce système permet la confidentialité absolue du mot de passe.
utiliser un mot de passe contenant 9 caratères au minimum dont Majuscules Minuscules Chiffres et Signes ; un de chaque au minimum.

Il confère au titulaire un titre qui lui ouvrira l’accès aux informations et aux données qui sont compatibles avec son titre :

Magistrat professionnel du TJ de METZ, THIONVILLE, SARREGUEMINES, SAVERNE, STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE
Magistrat de la Cour d’appel de METZ ou COLMAR
Magistrat du parquet de l’une de ces juridictions
Juge Consulaire de la Compagnie de METZ, THIONVILLE, SARREGUEMINES, SAVERNE, STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE
Greffier(ére) de la Chambre Commerciale de METZ, THIONVILLE, SARREGUEMINES, SAVERNE, STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE
Mandataires judiciaires de METZ, THIONVILLE, SARREGUEMINES, SAVERNE, STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE
Avocats

L’ouverture aux Mandataires et aux Avocats semble utile pour complèter la capacité informative du site par des commentaires de professionnels aguerris et compétents dans des domaines précis.

Un juge consulaire de Metz aura acces aux informations générales (articles de publication de jurisprudence en particulier), mais aussi aux informations concernant sa compagnie :

Planning des audiences
Annuaire des juges, du greffe, des mandataires judiciaires de sa juridiction
PV des réunions mensuelles, d’AGO,
Documents de la compagnie.

Les Magistrats professionnels et le Greffe d’un TJ auront accès de la même manière aux données de leur Tribunal :

Planning des audiences
Annuaires
Info spécifiques du tribunal

Les Mandataires, avocats et autres personnes autorisées auront accès aux informations de caractère général, non soumis à une règle de confidentialité

Informations générales,
Articles de jurisprudence.

FONCTIONNALITES

Le menu principal figure en tête de la page, sous le titre du site.
Il recense les principales fonctions régulièrement utilisées par le juge consulaire.

Actuellement Sept choix sont ouverts dans ce menu :

– JOURNAL D’INFORMATIONS JURIDIQUES
– DOCUMENTS DE VOTRE COMPAGNIE
– EMAIL
– MODE D’EMPLOI DU SITE
– PLANNING des audiences de votre tribunal
– les FORUMS

d’autres fonctions sont disponibles mais non reprises dans ce menu pour des raisons de simplicité d’accès aux fonctions les plus utilisées.

l’accès au logiciel TRICOM est encore en développement.

Les ARTICLES (Journal d’informations du site)

les articles sont destinés :
– a l’ensemble des juges consulaires de la compagnie régionale Rhin-Moselle pour toute la communication juridique
– pour certains, aux juges consulaires d’une chambre ou d’une compagnie déterminée pour ceux qui sont spécifiques à une chambre ou à une compagnie (regroupés dans la catégorie 6).
– les Magistrats Professionnels ont accès à toutes les informations concernant leur chambre et les informations générales.

Chaque article est suivi de la mention « Laisser un commentaire »

Chacun peut donc l’utiliser pour déposer :

une question : ce qui permet d’ouvrir sur les autres sa perception ou ses interrogations sur le sujet traité.
une réflexion : ce qui permet, en particulier aux Magistrats Professionnels de compléter par leur expérience personnelle, ou corriger si nécessaire une publication qui le nécessite,
mais aussi aux Juges consulaires qui peuvent y citer la manière dont ils ont traité ce problème s’ils ont eu a en connaitre.

Ils sont classés par catégorie de manière à permettre leur consultation ciblée.

1 – INFORMATIONS GENERALES
1.1 – INFORMATIONS PERMANENTES
1.2 – INFORMATIONS GENERALES
1.3 – CHRONIQUES
2 – PREVENTION
4 – PROCEDURES COLLECTIVES
4.1 – SANCTIONS
4.2 – PREVENTION
4.3 – JUGE COMMISSAIRE
4.4 – CESSATION DES PAIEMENTS
4.5 – CREANCES
4.6 – AGS et Salaires
4.7 – PLANS
5 – CONTENTIEUX COMMERCIAUX
5.1 – CAUTION : Disproportion
5.2 – CAUTION : Validité formelle
5.3 – MANDATS SOCIAUX
6 – Communications de Chambre
7 – CGJCF – Acces à la DROPBOX
9 – MARD

Ils sont classés par journalisation ; le dernier publié poussant les précédents.

Plusieurs méthodes pour les retrouver :

Par la catégorie à laquelle (ou auxquelles) il appartient
Par mot clé : dans la zone de saisie « Recherche…. »
Par la date de publication
- Sur la droite de la page internet figure un paragraphe « articles récents » permettant de retrouver rapidement les derniers articles parus
- Figure également un paragraphe « ARCHIVES » classant par mois de publication des articles.

LA BIBLIOTHEQUE :

La bibliothèque est comme son nom l’indique, une concentration d’éditions, de revues, d’informations collectées et conservées comme des ouvrages de bibliothèque.

Il convient de souligner que comme dans toute bibliothèque les ouvrages ont une date.

il faut donc s’assurer que les textes sont toujours d’actualité et signaler l’obsolescence de l’un ou l’autre texte publié.

Les DOCUMENTS COMPAGNIE :

Il s’agit des documents dont l’accès est réservé aux membres de la Chambre ou de la Compagnie.

Deux catégories de documents :

Ceux qui concernent la Chambre commerciale :

Accessibles aux

Magistrats professionnels
Greffiers (ères)
Juges Consulaires

Il s’agit des :

Plannings
Annuaires
Trombinoscopes
Communications du tribunal

Ceux qui concernent la Compagnie accessibles aux seuls juges consulaires de la compagnie

PV des Réunions de la compagnie
Documents juridiques de la compagnie
Etc…

Le REFERENTIEL DE LA CONFERENCE GENERALE :

La DROPBOX de la CGJC

Permet l’accès direct à la DropBox de la DFCG

Accessible à tous les membres.

RECHERCHE

26-11/2019
permet à partir d’un mot clé de retrouver les articles contenant ce mot

Les ROLES

Chaque membre a un titre (magistrat, Greffier, juge Consulaire etc… ) qui lui autorise l’accès en lecture d’un certain nombre d’informations.
C’est principalement un classement géographique (chambre et TGI)

Il a aussi un ROLE sur le site :

ABONNE :

Il a les droits de consultation sur les données attachées à son titre.
Il peut également publier des commentaires sur les articles, ce qui lui permet d’interroger ou de communiquer son expérience sur le sujet traité par l’article.
Il peut répondre à un commentaire.

CONTRIBUTEUR :

il peut publier des informations sur le site :

– Des articles,
– Des Documents de bibliothèque et de compagnie

Ses publications sont soumises au filtrage par le MODERATEUR

MODERATEUR :

il filtre les publications de manière à éviter :

Les publications hors sujet
Les doublons de publication
Les commentaires tendancieux ou contenant des informations non vérifiées.
Les publications anonymes ou dont l’origine n’est pas attribuée à un éditeur compétent
Les classements dans des catégories inappropriées

ADMINISTRATEUR :

Il peut accéder à toutes les informations du site et les supprimer
Il peut créer des nouveaux membres
Il peut effacer des membres (juges perdant leur mandat, magistrats déplacés etc…)

WEBMASTER :

Il développe les mises a jour du site
Il contrôle les accès (pour éviter les intrusions).

LES FORUMS :

Des forums permettent de débattre sur des sujets d’intérêt particulier mais non permanent, pour aboutir à une publication fixe dans la bibliothèque sur un point particulier en cours de validation (ex : représentation par avocat dans les différents type d’audience JUGE CO)

Trois Forums ont été créés :
– TRICOM
– QUESTIONS DIVERSES
– QUESTIONS REPONSES à Jean-Luc VALLENS

Dans chacun de ces forums deux types d’actions sont possibles :
– soit créer un nouveau sujet de discussion
– soit répondre sur l’un des sujets existants

la création d’un nouveau sujet est utile lorsqu’il crée un besoin de réponse.
Chacun d’entre nous a des questionnements sur son mandat, son rôle, sa perception d’une difficulté, d’un vécu particulier.
Le partage sur le forum sous forme d’un sujet permet de recueillir l’avis des autres juges sur ce sujet.

la réponse aux sujets traités est bien tout l’intérêt du système car il permet aux Juges de l’ensemble des 7 Chambres de répondre avec leur propre expérience, les habitudes de sa chambre, ses propres solutions à l’ensemble des autres chambres.

ce système ne se veut pas aboutir à normer les méthodes, mais à permettre a chacun de trouver celle qui lui semble la meilleure dans le respect bien entendu des règles de la procédure civile et de la déontologie.

n’hésitez pas à créer des sujets ou à répondre, vous avez toujours la possibilité de modifier votre texte à posteriori dans un cas comme dans l’autre.

LES LIENS UTILES :

Destinés à rejoindre des sites présentant un intérêt direct avec le mandat de Juge Consulaire.

LES MAILS :

Le membre ayant la qualité de JUGE CONSULAIRE dispose d’une adresse email de type :

prenom.nom@justice-com.fr

l’accès aux mails de cette adresse se fait par le site.

Elle peut aussi se faire par un SMARTPHONE, voire par collecte sur un Collecteur de mails de type (GMAIL, OUTLOOK, GMX etc…)

Configuration sur smartphone

· Configurer son adresse e-mail sur un iPhone ou un iPad

· Configurer son adresse e-mail sur Android via l’application Gmail

· Configurer son adresse e-mail sur un BlackBerry

Configuration sur une interface en ligne