Réflexions sur la Prévention des difficultés des entreprises à l’issue du confinement.
Mois : septembre 2020
LES NOUVELLES ECONOMIQUES
LES ECHOS :
Communiqué des Tribunaux de commerce et Chambres commerciales
Soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19 : le décret est paru !
Texte du décret d’application de la 3eme loi des finances réctificative
Décret 2020-1103 du 1-9-2020 : JO 2
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait toutefois la parution d’un décret fixant notamment la liste des secteurs d’activité concernés. C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 1er septembre 2020.