Représentant de notre région échevinée à la Réunion du conseil d’administration de la CGJCF de cette semaine u’apporte une information importante :
les élections des juges consulaires 2020 auront lieu début décembre et non en octobre.
ci-dessous message de Georges RICHELME
A l’attention de Mesdames, Messieurs les Présidents de tribunaux de commerce
Chers Collègues,
Nous vous confirmons l’information que nous avions déjà donnée il y a quelque temps, directement mais aussi par l’intermédiaire de vos présidents de délégations régionales, à savoir que cette année l’élection des juges est repoussée à la mi-décembre. Un décret devrait paraître au plus tard au début du mois de juillet, il est encore, à ce stade, au Conseil d’Etat pour examen.
Il conviendra donc d’adopter vos différents dispositifs
(ex. prestation de serments) à cette échéance particulière.
En outre, l’ENM a déjà prévenu que la formation initiale des juges élus en 2020 ne pourrait pas démarrer avant la fin du mois de février 2021.
Recevez, chers Collègues, l’assurance de mes sentiments bien dévoués.
Georges Richelme
Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France
