Mois : mai 2020

DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ?

DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ?

Sur le Blog de Me Raphaël ARBIB

A l’évidence, la pandémie de Covid-19 va malheureusement précipiter l’ouverture de nombreuses procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

Une telle situation est toujours critique pour le dirigeant social, tant sur un plan matériel que juridique.

Notamment, alors que certains ont pu se croire protégés par le principe de « responsabilité limitée » inhérent à leur entreprise (SARL, SAS, SA), il est indispensable de rappeler qu’une telle entreprise doit être gérée avec probité tant durant sa « vie » qu’au moment de sa « mort ».

Continuer la lecture de « DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ? »

COVID-19 : LA CONCILIATION ET LA SAUVEGARDE, MISES À L’HONNEUR

Par Ludivine Jouhanny, Avocat.        1ere Publication

A crise exceptionnelle, dérogations exceptionnelles, à abuser sans modération par les professions libérales : Livre VI du Code de commerce – Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020.

Par méconnaissance, les chefs d’entreprise ne voient majoritairement dans les procédures collectives qu’une reconnaissance publique de leur échec alors que ces procédures les placent en position de négociation vis-à-vis de leurs créanciers et de protection judiciaire.

Continuer la lecture de « COVID-19 : LA CONCILIATION ET LA SAUVEGARDE, MISES À L’HONNEUR »