Document issu du Mémento SOCIETES COMMERCIALES
des Editions Francis Lefebvre
La
procédure de conciliation tend à favoriser le redressement d’une entreprise en difficulté
grâce à l’intervention d’un conciliateur qui a pour mission d’obtenir la
conclusion d’un accord entre les dirigeants de l’entreprise et les créanciers
de celle-ci sur des délais de paiement ou des remises de dettes, voire de
préparer la cession de l’entreprise.
Elle peut aussi permettre la préparation
avec les créanciers d’un plan tendant à assurer la pérennité de l’entreprise et
susceptible d’être rapidement adopté dans le cadre d’une procédure de
sauvegarde accélérée.
Cette procédure n’affecte pas les pouvoirs
de gestion du dirigeant et ne constitue pas un obstacle aux poursuites des
créanciers contre l’entreprise sauf pour ceux qui ont conclu un accord constaté
ou homologué par le juge.