Pour notre simple connaissance générale.
http://www.crdp-strasbourg.fr/data/histoire/1GM_combats/alsace_avant_conflit.php?parent=61
Cet article est fort intéressant.
il relate des faits historiques sans doute méconnus par un grand nombre d’Alsaciens et de Mosellans dont j’étais.
L’Alsace Moselle bénéficiait, déjà pendant l’annexion, d’un régime Local issu du maintien partiel du droit français.
Je vous le conseille.
Fabio COSTANTINI
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Décrets 2019-912, 2019-913, 2019-914 et arrêté NOR JUSB1924347A du 30-8-2019 : JO 1-9
La fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance verra bien le jour dès le 1er janvier 2020. Trois décrets et un arrêté permettant la mise en œuvre de cette réforme à compter de cette date viennent en effet d’être publiés.
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